Crowdfunding : faut-il légiférer davantage ?

Mode de financement alternatif basé sur l’apport collectif de fonds par le public, le crowdfunding est-il suffisamment encadré au niveau législatif en Belgique ? État des lieux.

Alors que le phénomène du crowdfunding est en pleine expansion dans notre pays (près de 2 millions d’euros générés en 2014, selon les chiffres de KPMG), il apparaît nécessaire de l’encadrer davantage pour éviter les irrégularités, les conflits, voire les escroqueries.

Contrairement à la France ou à d’autres pays européens, qui ont récemment adopté un cadre législatif spécifique, la Belgique s’est pour l’instant contentée d’adapter les lois existantes à ce mode de financement en vogue. Que devez-vous retenir en tant qu’ASBL ?

Des règles juridiques qui varient

Selon le modèle de financement collaboratif retenu (par don avec ou sans contrepartie, par participation aux bénéfices ou aux fonds propres, par prêt de capital avec ou sans intérêt), les règles légales applicables sont plus ou moins strictes. Certaines échappent même à toute réglementation financière.

Dans ce dernier cas

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