A partir du 10 janvier 2022, la banque Keytrade Bank ne proposera plus de services aux ASBL. Une décision tout à fait légale, nous assure Febelfin (la Fédération belge du secteur financier). Les banques ont « la liberté commerciale de se spécialiser sur des services. Il y a bien une limite de non-discrimination mais elle concerne les particuliers, pas les ASBL », explique Rodolphe de Pierpont, porte-parole de Febelfin.
« Les entreprises et les ASBL ne nécessitent pas le même suivi »
Dans le mail envoyé aux clients, Keytrade Bank n’explique toutefois pas les raisons de sa décision. Interrogée par MonASBL.be, elle se justifie de la manière suivante : « La fin de relation avec les ASBL est un choix stratégique. La gestion de ces entités est complétement différente et exige une administration et un suivi importants », explique Roel Vermeire, responsable des relations publiques.
Cette décision ne surprend pas Rodolphe de Pierpont. Comme il le rappelle, les banques doivent jouer un rôle de surveillance quant aux flux d’argent qu’elles voient passer. Cette mission s’inscrit notamment dans le cadre du registre UBO instauré par la loi du 18 septembre 2017 qui lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. « Il y a des ONG qui ont des liens avec des pays où il y a beaucoup d’activités terroristes et criminelles et là les banques doivent être attentives car on sait que les organisations criminelles abusent des associations ».
Et de continuer : « L’attention qui doit être portée aux entreprises et aux ASBL n’est pas la même. L’ASBL peut recevoir des subsides, des donations… ces dernières arrivent parfois en liquide et c'est compliqué de savoir d'où ça vient et à qui ça bénéficie. On peut donc imaginer que cela génère des choix au niveau commercial ».
Et les autres banques ?
Toutefois, « ce n'est pas une pratique qui se généralise », estime le porte-parole. Pour le vérifier, MonASBL.be a contacté les plus grandes banques du pays. Si la grande partie d’entre elles offre la possibilité aux ASBL d’ouvrir un compte à vue, certaines ont en revanche décidé de limiter l’accès aux comptes d'épargne ou encore aux prêts.
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BNP PARIBAS
BNP Paribas propose les mêmes services aux ASBL qu’aux autres clients du segment « Banque des Entrepreneurs » ou « Commercial Banking », selon leur taille. L'offre pour les organisations à but non lucratif correspond à la gamme de produits de la banque (comptes à vue et d'épargne, prêts, assurances et placements). Elles ont également accès à la banque en ligne. Enfin, comme le souligne Hilde Junius, porte-parole de la banque : « Comme pour tout client, l'origine des fonds doit être connue et les flux financiers doivent être cohérents ».
ING
La banque ING propose des services aux ASBL tel que le « Compte Entreprise Plus ING » (compte à vue pour personnes morales). De plus, elle propose aux ASBL un service spécialisé d’accompagnement pour les acteurs du service public et social. Cependant, depuis septembre 2022, de nombreux témoignages accusent ING d'exclusion bancaire, ce que la banque dement.
KBC – CBC
La banque KBC-CBC offre la possibilité aux ASBL d’ouvrir un compte à vue pour les opérations courantes.
En revanche, elle a mis fin à la possibilité d’ouvrir un « compte d’épargne Personnes Morales PLUS CBC », tout en maintenant l’existence et les soldes des comptes existants. « Ces derniers peuvent être utilisés tout à fait normalement, avec pour seule contrainte que les dépôts effectués sur ces comptes et qui auraient pour effet de porter leur solde au-delà de 250.000€ sont désormais bloqués. Les dépôts effectués sur ces comptes suite aux opérations liées à des investissements (remboursement, intérêts, …) ne sont pas limités », explique Fabien Tyteca, porte-parole de la banque.
Belfius
Avec « Banque Belfius - Social Profit », la banque s'adresse aux organisations de taille moyenne et de grande taille, notamment aux groupes-cibles suivants : hôpitaux ; maisons de repos ; institutions pour personnes handicapées ; enseignement ; mutuelles ; organisations syndicales ; organisations socio-culturelles ; logements sociaux ; secrétariats sociaux ; ONG.
Bpost
De son côté, la banque Bpost propose les mêmes conditions aux ASBL que celles prévues pour des personnes morales.
AXA BANQUE
Du côté de la banque AXA, les ASBL peuvent ouvrir un compte bancaire. Elles bénéficient de l’offre pour les entreprises, c'est-à-dire le compte account4pro (frais de gestion annuels : 48 euros). En revanche, elles n’ont pas la possibilité de contracter un prêt.
Les institutions spécialisées
Dans le secteur financier, il existe également des institutions spécialisées pour les associations :