anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Augmentation du nombre d’heures supplémentaires donnant droit à un avantage fiscal

Le nombre d’heures supplémentaires permettant de bénéficier d’un avantage fiscal a été augmenté. De 130 heures, il est passé à 180 heures par an. Cette mesure est actuellement prolongée pour 2 ans, soit du 01/07/2023 au 30/06/2025. Le point sur cette mesure fiscale.

Les heures supplémentaires bénéficient d’un régime fiscal favorable jusqu’à un quota fixé par la législation fiscale. L’objectif de cette mesure ? Permettre que certaines heures supplémentaires, nécessaires en cas de surcroît extraordinaire de travail ou de nécessité imprévue, par exemple, soit traité en toute légalité. 

Le nombre d’heures a été augmenté à plusieurs reprises de manière temporaire, et pour la première fois à la date du 1er janvier 2019. Ce fut également le cas pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023.

Actuellement, cette mesure tend à être prolongée jusqu’au 30 juin 2025 avec effet rétroactif à compter du 1er juillet 2023, cependant, la législation en la matière n’est pas encore officiellement entrée en vigueur.

Un avantage pour l’employeur

Les 180 premières supplémentaires effectuées par le travailleur bénéficient d’un avantage fiscal dans l

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.