Emploi d’Insertion à Bruxelles (article 60) : pour une réinsertion sur le marché du travail

L’Emploi d’Insertion permet de réinsérer sur le marché du travail des personnes qui en sont très éloignées. En tant que partenaire, l’ASBL peut être en partie ou totalement exonérée d’une participation financière au salaire du travailleur ou de la travailleuse.

À Bruxelles, les emplois d’insertion (anciennement article 60) permettent aux bénéficiaires de l’aide sociale d’un CPAS, éloigné.es du marché du travail, de retrouver un travail. Parallèlement, l’ASBL ne contribue que partiellement à la rémunération du/de la travailleur/euse.

Dans le cas d’un Emploi d’Insertion, le CPAS est l’employeur juridique et l’ASBL qui sollicite un Emploi d’Insertion auprès du CPAS est un utilisateur/partenaire.

Les conditions

1. Les utilisateurs / partenaires

Le CPAS peut occuper la personne dans ses propres services ou la mettre à la disposition d'un partenaire/utilisateur, telles que :

une commune ;
une ASBL ;
une intercommunale à but social, culturel ou écologique ;
un autre CPAS ;
une association régie par le Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 or

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