La signature de la convention de volontariat
Pour être valable, une convention de volontariat doit être signée.
C’est par la signature d’une convention de volontariat qu’en dehors de son cadre familial ou privé, le volontaire s’engage à exercer toute activité :
- sans rétribution ;
- sans obligation au profit de personnes, et ;
- organisée par une organisation, à savoir toute association de fait ou personne morale de droit public ou privé, sans but lucratif.
Maintenant, si le volontaire peut signer une convention de volontariat, il doit aussi, avant de commencer ses activités, recevoir de l’organisation une une note de l’organisation, à titre informatif.
Cet article est réservé aux abonnés
L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :
- l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
- des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
- la veille sur les lois, règles et jurisprudence
- une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
- une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins
Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.
