La signature de la convention de volontariat

Pour être valable, une convention de volontariat doit être signée.

C’est par la signature d’une convention de volontariat qu’en dehors de son cadre familial ou privé, le volontaire s’engage à exercer toute activité :

  • sans rétribution ;
  • sans obligation au profit de personnes, et ;
  • organisée par une organisation, à savoir toute association de fait ou personne morale de droit public ou privé, sans but lucratif.

Maintenant, si le volontaire peut signer une convention de volontariat, il doit aussi, avant de commencer ses activités, recevoir de l’organisation une  une note de l’organisation, à titre informatif.

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