La subvention unique

Le Forem a donné une formule pour calculer la subvention unique que les employeurs toucheront pendant la période transitoire.

Les ASBL qui reçoivent des aides APE vont toucher une subvention unique pour la période transitoire. La formule pour ce calcul est la suivante :

F=[(a/2)/(b/24)] x c x d

a correspond aux points APE versés en 2015 et 2016 et aux réductions de cotisations sociales dont l'employeur a réellement bénéficié. Il faut ajouter à cela les montants des réductions de cotisations sociales pour les mêmes années. On divise cela par deux pour connaître le montant pour une seule année.

b équivaut au nombre de points APE octroyés pour les mois des années 2015/2016. On divise par 24 pour obtenir là encore le montant pour une année.

c correspond à l’estimation du nombre de points octroyés au 31 décembre 2018 afin de prendre en considération les changements APE de 2017 et 2018

d indique l'indexation de la subvention pour amener son montant à la valeur de 2019. Ce coefficient fait débat au Parl

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