Le rapport d'activités de l'ASBL est-il obligatoire ?

Le rapport d'activités fait partie des documents clés du conseil d'administration. Présenté aux membres de l'ASBL lors de l'assemblée générale annuelle, il dresse le bilan des actions entreprises au cours de l'année écoulée et, le cas échéant, ouvre les perspectives futures (à plus ou moins long terme). S'il apparaît essentiel à la bonne gestion de l'ASBL, est-il pour autant obligatoire au regard du droit ?

Notez bien que le Code des sociétés a succédé à la loi de 1921 sur les ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien.

L'assemblée générale de l'ASBL est l'occasion d'aborder les questions de gestion financière (approbation des comptes et du bilan de l'exercice écoulé, vote du budget) et d'administration générale (nomination/démission d'administrateurs ou de membres, modification des statuts, modification du règlement d'ordre intérieur, augmentation de la cotisation, etc.).

Elle est aussi un rendez-vous de l'ASBL avec ses membres et, au-delà, avec ses soutiens et ses bénéficiaires. En somme, un rendez-vous avec elle-même. À ce titre, le rapport d'activités (également appelé « rapport de gestion ») constitue un outil essentiel. Il permet entre autres de :

  • dresser l'état des lieux des actions entreprises et des projets menés par l'ASBL au cours de l'année écoulé

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