Le groupement d’employeurs : plusieurs ASBL occupent un même travailleur
Une ASBL n’a pas toujours du travail pour occuper un travailleur à tiers temps, le minimum prévu par la législation ou le budget pour engager un travailleur supplémentaire à temps partiel. La tentation est grande de se « partager un travailleur ».
Une ASBL engage et met le travailleur à disposition d’une ou plusieurs autres. En principe, faire appel au travailleur d’une ASBL tierce est interdit. Sauf s'il s'agit d’un groupement d’employeurs.
Dans le cadre d’un groupement d’employeurs, deux ou plusieurs employeurs recrutent, ensemble, un ou plusieurs travailleurs, qu’ils vont occuper successivement ou alternativement chez chacun d’eux.
Un seul contrat de travail est conclu entre le travailleur et le groupement d’employeurs qui répond aux conditions fixées par la législation et qui est préalablement autorisé par le ministre de l’Emploi.
Autorisation préalable du ministre de l’Emploi
La mise à disposition de personnel est, à de rares exceptions près, interdite. Le groupement d’employeurs a comme objet social unique de mettre à disposition un ou plusieurs travailleurs à disposition de ses membres.
Dans la mesure où il s