L'obligation d'information dans le volontariat

Qui dit gestion des volontaires, dit aussi de nombreuses obligations. Parmi celles-ci figure l'obligation d'information, on vous explique de quelles informations il s'agit et comment les communiquer.

Votre association, en tant qu’organisme accueillant un volontaire, est obligée de lui transmettre les informations suivantes :

  • le but désintéressé et le statut juridique de l'organisation ;
  • le contrat d'assurance ;
  • la couverture éventuelle, au moyen d'un contrat d'assurance, d'autres risques liés au volontariat ;
  • le versement éventuel d'un défraiement pour le volontariat, la nature de ce défraiement et les cas dans lesquels il est versé ;
  • le respect du secret professionnel et du devoir de discrétion (cette disposition ayant été précisée lors des dernières modifications de la loi en février 2019)

Enfin, la loi précise que ces informations peuvent être communiquées de quelque manière que ce soit (convention, note d’organisation/d’information, affichage, brochure, à l’oral…), néanmoins vous devez être en mesure de prouver qu’elles ont bien été transmises au volontaire.

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