Une meilleure protection des télétravailleurs

Depuis le 27 janvier 2019, le législateur a adapté la loi sur les accidents du travail dans le cadre du télétravail à l'initiative de la ministre Maggie De Block. En voici les détails.

Pour être considéré comme "accident de télétravail", une série de conditions doivent être remplies :

  • l’accident doit avoir lieu à l'endroit prévu pour le télétravail. Ce lieu peut être désigné par le règlement de travail, votre contrat de travail, mais également par un sms, un mail ou encore un courrier interne. En somme : tout écrit autorisant le télétravail, même de façon ponctuelle, est valable. Si aucun écrit n'a été réalisé, le télétravailleur est présumé être sur son lieu de résidence, ou sur son lieu de télétravail habituel.
  • l’accident survient pendant les heures prévues du télétravail. Même idée : ces heures peuvent être prévues par tout écrit autorisant le télétravail de façon générale ou ponctuelle. Si les heures ne sont pas prévues par écrit, le télétravailleur est présumé télétravailler pendant les heures de travail habituel quand il travaille au bureau

Qu'il s'agisse d'un télétravailleur structurel ou occasionnel, celui-ci est donc protégé sous ces conditions. Cette adaptation de la loi lève en effet le distingo entre ces deux notions : auparavant, les télétravailleurs occasionnels devaient apporter eux-mêmes la preuve qu'un accident qui l'est affectait s'était déroulé durant l'exécution de leur contrat.

Sur le chemin du travail

La notion de "chemin du travail" est également modifiée. Le lieu de résidence du télétravailleur est désormais clairement identifié comme étant son "lieu de travail". Si un accident arrive alors que le télétravailleur amène ou reprend ses enfants à l'école ou sur le "lieu de garde", ou bien s'il part chercher un repas, cela est considéré comme un accident du travail survenu "sur le chemin du travail', comme un travailleur en entreprise.