Tout ce qu’il faut savoir sur les accidents en télétravail

La crise sanitaire a obligé les ASBL à organiser le télétravail pour les employés dont les fonctions le permettaient (et le permettent encore). Les travailleurs qui exercent leurs activités de chez eux doivent être assurés contre les accidents du travail au même titre que lorsqu’ils se rendent au bureau.

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’assurer vos travailleurs contre les accidents du travail (qu’ils soient au bureau ou à leur domicile) et contre les accidents survenus sur le chemin du travail. Le 27 janvier 2019, la loi sur les accidents du travail dans le cadre du télétravail a été adaptée permettant ainsi d’alléger la charge de la preuve.

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Qui est protégé en cas d’accident en télétravail ?

Auparavant, les télétravailleurs occasionnels devaient apporter eux-mêmes la preuve qu'un accident qui les avait affectés s'était déroulé durant l'exécution de leur contrat.

Désormais, l’adaptation de la loi sur les accidents du travail ne fait plus la différence entre le télétravail structurel ou occasionnel. Ainsi, l'accident affectant le télétravailleur (qu’il soit occasionnel ou structurel) est présumé, jusqu'à preuve du contraire, survenu pendant l'exécution du contrat de travail.

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Qu’est-ce qui est considéré comme un accident du travail ?

Un travailleur de votre ASBL se fait donc mal à son domicile alors qu’il est en télétravail. Peut-on systématiquement parler d’accident du travail ? Cela dépend. La preuve est présumée si les conditions suivantes sont respectées :

  • Il y a un écrit qui autorise le travailleur à faire du télétravail : cela peut être le règlement de travail, un contrat de travail, mais également un sms, un mail ou encore un courrier interne... En somme : tout écrit autorisant le télétravail, même de façon ponctuelle, est valable
  • L’accident survient sur le lieu d'exécution du travail mentionné par écrit. Si le lieu n’est pas indiqué, le télétravailleur est présumé être sur son lieu de résidence, ou sur son lieu de télétravail habituel.
  • L’accident provient pendant l’horaire du télétravail prévu par écrit. Si les heures ne sont pas prévues par écrit, le télétravailleur est présumé télétravailler pendant les heures de travail habituel quand il travaille au bureau.

S’il n’y a pas d’écrit, il y a toujours couverture mais il incombe au télétravailleur d’apporter la preuve que l’accident est survenu dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail, peut-on lire sur le site d’Assuralia.

Sur le chemin du travail

Lorsqu’il est en télétravail, le lieu de résidence du travailleur est clairement identifié comme étant son "lieu de travail". Si un accident arrive alors que le télétravailleur amène ou reprend ses enfants à l'école ou sur le lieu de garde, ou bien s'il part chercher un repas, cela est considéré comme un accident du travail survenu "sur le chemin du travail', comme un travailleur en entreprise.

Les limites de l’accident de travail à domicile

Attention : il est important de noter que pour être considéré comme accident du travail, celui-ci doit se dérouler dans le cadre du contrat de travail. Ainsi, par exemple, un travailleur qui monte sur sa toiture et tombe, ou qui se brûle en repassant du linge, ne sera pas couvert.

De la même manière, en tant qu’employeur vous n’êtes pas responsable des dégâts occasionnés dans l’habitation de votre télétravailleur pendant le télétravail à domicile. Dans ce cas, c’est l’assurance habitation du télétravailleur qui les prend en charge. Ainsi, il sera conseillé au travailleur d’avertir sa compagnie d’assurance pour s’assurer d’une couverture suffisante.

Un conseil : anticipez !

Pour conclure : mieux vaut prévenir que guérir. Ainsi, prévoyez un écrit précisant les lieux et horaire de travail afin que le télétravailleur ne soit pas contraint d’apporter la preuve en cas d’accident.

Toutefois, comme le précise Peter Van Driessche, responsable de l’entité Networks d’AXA, sur le site de la compagnie d’assurance : « Certains pensent que signer un avenant suffit pour éviter tout souci. Ce n’est pas vrai à 100%. Je préconise en plus d’inviter votre personnel à préciser le lieu de télétravail à chaque fois qu’il diffère du domicile. Un simple mail préalable au responsable suffit. Cela évite de devoir sur-documenter pour fournir la preuve que l’accident est bien survenu pendant l’exécution du contrat de travail ».

Enfin, dans le but d’éviter tout soupçon, certains assureurs proposent également d’élargir la couverture de l’assurance accidents de travail avec une extension 24h/24h.