Secret professionnel et devoir de discrétion dans le volontariat

Parmi les devoirs à observer par le volontaire, on retrouve le respect du secret professionnel et le devoir de discrétion (c’est-à-dire ne pas communiquer les informations reçues dans le cadre de son activité). De votre côté, en tant qu’association, vous êtes obligé d’informer le volontaire si le secret professionnel s’applique à lui. Les récentes modifications de la loi ont également étendu cette obligation d’information au devoir de discrétion.

Devoir de discrétion

La discrétion, appelée aussi devoir de réserve, ne repose sur aucun article du Code pénal. Il s'agit d'une notion générique et n’est donc pas aussi absolu que le secret professionnel. Cela ne permet pas de s’en prévaloir pour refuser un témoignage légalement exigible. Le devoir de discrétion vise l’ensemble des informations que vous recevez du fait de la fonction que vous exercez. Il est donc plus large que le secret professionnel ne couvre, lui, que les faits appris qui sont liés à la fonction exercée.

Exemples :

  • ne pas répandre des informations relatives à des administrateurs et membres de l'ASBL, ou des personnes avec lesquels vous travaillez
  • garder de la discrétion dans les couloirs de l'ASBL
  • ne pas donner d’informations confidentielles lors de contacts téléphoniques, notamment avec les médias

Dans le cas d’une atteinte à l’honneur et à l

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.