Extension du régime temporaire pour le travail associatif

Le Conseil des ministres du gouvernement fédéral a approuvé un avant-projet de loi visant l'élargissement du statut du travail associatif, du secteur sportif au secteur socio-culturel.

L'avant-projet vise à ajouter, dans le champ d'application de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif, les activités socioculturelles suivantes :

  • accompagnateur artistique ou technico-artistique dans le secteur des arts amateurs, le secteur artistique ainsi que le secteur de l'éducation culturelle
  • animateur de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux dans le secteur socio-culturel, sportif, de l'éducation culturelle, de l'éducation artistique et des arts

En application dès le 8 mai

Le Comité de concertation a récemment décidé que, sous certaines conditions, les activités socioculturelles pourraient à nouveau avoir lieu à partir du 8 mai. À la lumière de cette décision, il est nécessaire d'apporter au plus vite une sécurité juridique au secteur quant à l'application ou non du régime t

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