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L'ASBL met un PC à disposition du personnel : quels usages possibles ?

Certaines fonctions exercées au sein de l’ASBL imposent la mise à disposition du travailleur d’un ordinateur. Le·a travailleur·euse peut-il l’utiliser pour un usage privé en plus de l’usage professionnel requis ?

Lorsqu’une ASBL met à disposition de ses travailleurs un ordinateur (fixe ou portable), pour télétravailler ou dans le cadre de missions spécifiques en dehors des bureaux de l’ASBL, il est fréquent que ceux-ci l’utilisent également à titre privé.  

Outre le fait que cet usage privé entraîne le calcul d’un avantage de toute nature (ATN) dans le chef du·de la travailleur·euse, certain·e·s en usent de manière privée à de multiples reprises au cours de la journée. Cet usage peut avoir une incidence sur la réalisation du travail. L’ASBL peut-elle imposer des limites ? 

Usage privé, de quoi parle-t-on exactement ? 

Les sphères privée et professionnelle se mélangent de plus en plus, il devient difficile de définir la notion d’usage privé. Celui-ci peut être défini de différentes façons, selon les cas. 

Dans ce cadre-ci, il s’agit d’une utilisation à usage exclusivement personnel, li

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