Succession de contrats de remplacement et remplacements en cascade

Dans le cadre des activités de l’ASBL, il peut arriver qu’un travailleur soit appelé à effectuer plusieurs contrats de remplacement successifs. Il peut également arriver que le remplaçant soit, à son tour, absent et qu’il y ait lieu de le remplacer. Quelles sont les marges de manœuvre de l’ASBL dans de telles situations ?

Par divers aspects, le contrat de remplacement s’apparente à un contrat à durée déterminée : limitation dans le temps ou fin de contrat sont réglementés.

Comment, au mieux, gérer ces contrats lorsque des événements particuliers surviennent : autre travailleur à remplacer ou absence du remplaçant ?

Des contrats de remplacement limités dans le temps

Bien que le contrat de remplacement puisse être conclu tant à durée indéterminée qu’à durée déterminée, il n’est pas possible d’occuper de manière illimitée dans le temps un travailleur sous contrat de remplacement.

La législation autorise la conclusion de plusieurs contrats de remplacement successifs ou assortis d’une courte interruption, mais en aucun cas, la durée totale du contrat de remplacement ou des contrats successifs ne peut dépasser 2 ans.

Cette durée de 2 ans est applicable tant qu’il n’y a pas d’interruption entre le

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