Le télétravail : quel cadre réglementaire appliquer ?
Le télétravail s’est progressivement imposé comme une modalité d’organisation du travail à part entière dans le secteur privé. Mais au-delà de sa généralisation, une question demeure : dans quel cadre réglementaire s’inscrit-il aujourd’hui ?
La prestation des heures de travail à domicile par les employés est encadrée par la CCT 85 (novembre 2005) pour le télétravail régulier et par la loi du 5 mars 2017 (art. 22-28) sur le travail faisable et maniable pour le travail occasionnel. Ces textes constituent aujourd’hui le cadre de référence pour organiser le télétravail dans le secteur privé.
Sur cette base, tout employeur du secteur privé doit donc appliquer une politique concertée de télétravail au sein de l’entreprise. Cette politique peut prendre diverses formes :
- une CCT conclue au niveau de l’entreprise ;
- une adaptation du règlement de travail ;
- des accords individuels entre l’employeur et les employés ;
- un cadre en matière de télétravail élaboré et communiqué dans le respect des règles de concertation.
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