Défraiements

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Indemnités de volontariat : quelles sont les options pour votre ASBL ?

À la base, le volontariat est un acte gratuit, mais pour qu’il reste accessible à tous, le législateur a prévu la possibilité d’un défraiement. L'ASBL a le choix entre deux systèmes de remboursement.

Un certain nombre d'indemnités octroyées aux volontaires de l'ASBL sont non imposables.

Les conditions suivantes doivent toutefois être respectées :

  • il doit s’agir d'une activité occasionnelle ;
  • le volontaire ne peut avoir aucune relation professionnelle avec l'ASBL pour les activités exercées (par exemple, s’il est comptable rémunéré par une association, il ne peut pas en même temps être trésorier à titre bénévole de cette association. Il pourra par contre distribuer des tracts/flyers pour l'ASBL ou participer au transport du matériel à l'occasion d'un événement en tant que volontaire) ;
  • le volontaire ne peut évidemment pas recevoir de salaire ;
  • l'ASBL ne peut pas poursuivre des activités lucratives.

En pratique, le défraiement des frais des volontaires n’est pas obligatoire : la décision incombe en effet aux ASBL.

De plus, si elles défraient leurs volontaires, elles peuvent choisir entre deux systèmes de rembour

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