Défraiement des volontaires : quelles sont les options pour votre ASBL ?
À la base, le volontariat est un acte gratuit, mais pour qu’il reste accessible à tous, le législateur a prévu la possibilité d’un défraiement. L'ASBL a le choix entre deux systèmes de remboursement.
Votre ASBL peut-elle défrayer les volontaires ?
Toutes les ASBL ne peuvent pas proposer de défraiements aux volontaires. En effet, le fisc ne permet pas d’exercer une activité volontaire défrayée au sein d’une ASBL soumises à l’impôt des sociétés (ISOC).
Un point qui paraît d’autant plus problématique avec l’arrivée du Code des sociétés et des associations (en vigueur depuis le 1er mai 2019). En effet, celui-ci permet désormais aux ASBL d’exercer des activités commerciales sans restriction. Conséquence : de plus en plus d’ASBL seront soumises à l’ISOC.
Ainsi, les associations qui décideront d’augmenter leurs activités commerciales pour réaliser leur objet social devront-elles renoncer à leurs volontaires ?
Le CSV et la PFV s’unissent pour réclamer un alignement des règles fiscales sur la loi sociale.
