Défraiement des volontaires : quelles sont les options pour votre ASBL ?

À la base, le volontariat est un acte gratuit, mais pour qu’il reste accessible à tous, le législateur a prévu la possibilité d’un défraiement. L'ASBL a le choix entre deux systèmes de remboursement.

Votre ASBL peut-elle défrayer les volontaires ?

Toutes les ASBL ne peuvent pas proposer de défraiements aux volontaires. En effet, le fisc ne permet pas d’exercer une activité volontaire défrayée au sein d’une ASBL soumises à l’impôt des sociétés (ISOC).

Un point qui paraît d’autant plus problématique avec l’arrivée du Code des sociétés et des associations (en vigueur depuis le 1er mai 2019). En effet, celui-ci permet désormais aux ASBL d’exercer des activités commerciales sans restriction. Conséquence : de plus en plus d’ASBL seront soumises à l’ISOC.

Ainsi, les associations qui décideront d’augmenter leurs activités commerciales pour réaliser leur objet social devront-elles renoncer à leurs volontaires ?

Le CSV et la PFV s’unissent pour réclamer un alignement des règles fiscales sur la loi sociale.

Un certain nombre de défraiements octroyés aux volontaires de l'ASBL sont

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.