Filmer le personnel de votre ASBL : est-ce légal ?

L’installation de caméras dans le lieu de travail est régie par la Convention collective de travail n°68 du 16 juin 1998. Filmer votre personnel est autorisé, mais sous certaines conditions.

La mise en place de caméras dans votre association doit répondre à l’une des mesures suivantes :

  • La santé
  • La sécurité
  • La protection des objets de l’ASBL
  • Le contrôle des tâches de votre personnel
  • Le contrôle du processus de protection. S’il porte uniquement sur les machines, le contrôle doit avoir pour but d'en vérifier le bon fonctionnement. S’il porte sur les travailleurs, il doit avoir pour but d’évaluer et d'améliorer l'organisation du travail.

La surveillance peut être constante ou temporaire. La surveillance par caméras ne peut être que temporaire lorsque l'une des finalités suivantes est poursuivie :

  • Le contrôle du processus de production qui porte sur les travailleurs ;
  • Le contrôle du travail du travailleur.

La surveillance par caméras permanente n'est autorisée qu'en vue de la sécurité et de la santé, de la protection des biens de l'entreprise et d

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