Temps de travail : les rappels à l'ordre sont obligatoires

La plupart des ASBL fonctionnent en équipe réduite ou nécessitent des prestations de travail à des moments « inhabituels » : nuit, soirée, week-end et jour férié. En outre, les actions qui doivent être effectuées ne permettent souvent pas de maintenir un horaire de travail fixe sans dépassement de celui-ci.

Des outils pour l’ASBL : contrat de travail et règlement de travail

La relation de travail qui existe entre l’ASBL et son travailleur est réglée essentiellement par deux outils : le contrat de travail  et le règlement de travail.

Ces documents permettent de rappeler les limites en matière de prestations au travailleur et à l’employeur : l’horaire est soit fixé dans le contrat de travail, soit affiché s’il est variable.

Le règlement de travail, quant à lui, reprend le temps de travail maximum applicable au sein de l’ASBL ainsi que les plages de prestation.

Il aborde éventuellement aussi les possibilités de télétravail et avec celui-ci les limites du travail à domicile.

Une obligation pour l’ASBL employeur : le rappel des règles au travailleur

L’employeur a l’obligation de rappeler à l’ordre le travailleur qui dépasse, de manière régulière ou non, le temps de travail maxi

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