Heures supplémentaires en ASBL : peut-on éviter de les payer ?
En Belgique, les heures supplémentaires ouvrent généralement le droit à un sursalaire et à un repos compensatoire. Mais certaines exceptions existent, notamment pour les heures volontaires ou les travailleurs occupant un poste de direction ou de confiance. Dans quels cas une ASBL peut-elle éviter de payer des heures supplémentaires ? Et quels sont les risques en cas d’abus ? Explications.
Les heures supplémentaires : les bases
La durée légale du travail à temps plein en Belgique est de 38 heures par semaines. Même si plusieurs dérogations sont possibles en fonction des secteurs ou de l’entreprise, des règles strictes existent pour encadrer la prestation d’heures au-delà de cette limite.
Lorsque la limite hebdomadaire est dépassée, on parle d’heures supplémentaires. On en distingue 3 types:
- les heures supplémentaires involontaires, qui donnent droit à un sursalaire et à un repos compensatoire.
- les heures supplémentaires volontaires, qui donnent droit à un sursalaire mais uniquement au-delà d’une certaine limite d’heures, et pas à un repos compensatoire.
- les heures de relance, qui ne permettent pas de sursalaire. Ce type d’heures n’existe cependant plus depuis le 31/03/2026 sauf prolongation éventuelle par le gouvernement.
Le sursalaire, obligatoire ?
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