anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

ASBL et contrat pour un travail nettement défini

Lorsqu’une ASBL doit réaliser un projet précis nécessitant l’engagement d’un travailleur « temporaire », le contrat pour un travail nettement défini est une réelle solution. La durée du contrat est liée à celle du projet.

Le contrat pour un travail nettement définit permet à l’ASBL employeur de lier la durée du contrat à la réalisation du travail ou du projet pour lequel le travailleur a été engagé.

Il prendra ainsi fin, sans formalités particulières, à la réalisation du travail ou projet visé.

Un projet précis déterminé par l’ASBL

A la différence du contrat à durée déterminée  qui prendra fin à une date précise ou à la survenance d’un événement à une date certaine, le contrat pour un travail nettement défini est caractérisé par la réalisation d’un projet ou d’un travail précis, dont les contours, objectifs et finalités sont déterminés par l’ASBL employeur.

Le travail à réaliser doit être défini de manière claire. Le travailleur engagé doit pouvoir comprendre à quel moment son contrat prendra fin.

Ainsi, la mention « pour réaliser un soutien temporaire à la réalisation de projets » ne sera

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.