Épargne-carrière : comment appliquer l'épargne de temps dans les ASBL ?

La loi Peeters sur le travail faisable et maniable introduit le concept d’épargne-carrière. Ce système permet au travailleur d’épargner du temps au cours de sa carrière. Ce temps pourra être utilisé ultérieurement par le travailleur de l’ASBL, sous forme de congé.

L’épargne-carrière permet au travailleur de l'ASBL d’épargner des heures et/ou des jours. Ceux-ci, déposés sur un compte épargne-carrière, lui permettra de disposer, plus tard, à un moment où il en aura besoin ou au moment où il le souhaitera, de bénéficier de jours de congé.

Le cadre de l’épargne-carrière est mis en place par la loi Peeters. Cette loi sur le travail faisable et maniable prévoyait cependant que la mise en œuvre pratique nécessitait la conclusion d’une convention collective de travail (CCT) au sein du Conseil National du travail (CNT), dans un premier temps.

Le CNT avait jusqu'au 31 janvier 2017 pour conclure cette CCT. Les délais n'ayant pas été respectés, le système d'épargne-carrière prévu par la loi Peeters entre en vigueur ce 1er février 2018.

Quelle mise en oeuvre ? 

Ce sont donc les secteurs, par l’intermédiaire des commissions paritaires, qui devront e

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