Bénéficier d’un nouvel emploi APE, quelles formalités ?

La réforme des emplois APE entraînent de nombreuses questions de la part des ASBL qui bénéficient de ce type de subvention ou qui souhaiteraient en bénéficier. Parmi les différentes questions qui se posent, celle relative à l’octroi d’une subvention d’un nouvel emploi APE, c’est-à-dire un emploi qui n’est pas encore subventionné. Faisons le point.

Attendre un appel à projets du Forem

Lors de l’entrée en vigueur de la réforme, la patience sera de mise. En effet, pour pouvoir obtenir une subvention pour la création d’un nouvel emploi APE, le  Forem doit lancer un appel à projets. Les ASBL qui souhaitent bénéficier d’une subvention devront donc attendre que le Forme ouvre un projet, et octroie la subvention.

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Le contenu de l’appel à projets

Chaque appel à projets reprendra 5 informations importantes :

  1. le montant global maximal alloué ;
  2. les besoins sociétaux prioritaires visés ;
  3. les conditions d'admissibilité ;
  4. les conditions d'éligibilité ;
  5. le montant maximal de l'aide octroyée en équivalent temps plein.

Afin de pouvoir en bénéficier, la création d’emploi devra être liée aux besoins sociétaux prioritaires énoncés. Ce sont en effet ceux-

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