Le télétravail après deux ans de Covid : quel cadre réglementaire appliquer ?
Pendant près de deux ans, la crise Covid a bousculé le cadre réglementaire en matière de télétravail dans le secteur privé. Depuis mars, le télétravail n’est officiellement plus obligatoire dans la pratique. Quelles règles faut-il dès lors appliquer ?
Depuis janvier 2021, dans le contexte de la crise Covid, le télétravail était régi par la réglementation sur le télétravail obligatoire ou recommandé en raison du coronavirus (CCT n° 149).
Depuis le 31 mars, la CCT 149 et ses dispositions ne s’appliquent plus. La prestation des heures de travail à domicile par les employés est donc à nouveau encadrée par la CCT 85 (novembre 2005) pour le télétravail régulier et par la loi du 5 mars 2017 (art. 22-28) sur le travail faisable et maniable pour le travail occasionnel.
Sur cette base, tout employeur du secteur privé doit donc appliquer une politique concertée de télétravail au sein de l’entreprise. Cette politique peut prendre diverses formes :
- une CCT conclue au niveau de l’entreprise ;
- une adaptation du règlement de travail ;
- des accords individuels entre l’employeur et les employés ;
- un cadre en matière de télétravail élab