Élections sociales : mon ASBL est-elle concernée ?

En mai 2016, se tiendront les prochaines élections sociales. Suivant divers critères, un certain nombre d'ASBL sont concernées. Explications.

Les entreprises, qui ont occupé en moyenne 50 travailleurs au cours de l'année qui précède l'année électorale (en 2015 pour 2016), sont tenues d’organiser des élections sociales en leur sein.

Selon le nombre réel de travailleurs occupés, ces élections viseront à élire un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et éventuellement, un conseil d’entreprise. Les ASBL sont, au sens de la législation, considérées comme des entreprises.

Des élections sociales : pourquoi ?

En Belgique, les élections sociales sont organisées tous les 4 ans dans les entreprises.

Le terme « entreprise » vise les activités marchandes, mais également les activités non marchandes et donc, aussi les ASBL.

Les élections sociales visent à mettre en place les organes de concertation internes. Ceux-ci sont constitués de représentants de l’employeur et de représentants des travailleurs. Se

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