L’ONSS peut-il contrôler votre ASBL à n’importe quel moment ?

Votre ASBL peut se faire contrôler par l'ONSS ! Quels pouvoirs ont les inspecteurs sociaux ? Quels principes doivent-ils respecter ?

Le Code pénal social consacre aux inspecteurs sociaux toute une série de prérogatives, allant du droit d’accès à votre lieu de travail à la saisie ou mises sous scellées de vos biens meubles et immeubles en passant par le droit de se faire produire tous supports d’informations.

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Lorsque la santé ou la sécurité de vos  travailleurs est mise en danger, ils disposent de pouvoirs encore plus étendus.

Pouvoirs des inspecteurs sociaux

1) Accès au lieu de travail [1]

Les inspecteurs sociaux peuvent, dans l’exercice de leur mission, pénétrer librement dans votre lieu de travail ou autres lieux qui sont soumis à leur contrôle ou dans lesquels ils peuvent avoir un motif raisonnable de supposer que les personnes ne rencontrent pas les conditions de la législation. Les inspecteurs sociaux peuvent exercer leur droit

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