Temps de travail : notion et contours applicables aux ASBL
La notion de temps de travail prend un contour particulier au sein des ASBL. L’implication des travailleurs dans l’action de l’ASBL qui les occupe le rend souvent élastique. Posons les balises.
La législation donne la définition suivante au temps de travail : le temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de l’employeur. Cette notion est à la fois stricte et sujette à interprétation.
Dans la mesure où de nombreux travailleurs s’impliquent dans l’activité de l’ASBL au-delà de leur seule fonction, déterminer la notion du temps de travail est utile.
A la disposition de l’ASBL
La définition donnée par la législation concerne en réalité le temps pendant lequel le travailleur doit répondre aux sollicitations de son employeur, en l’occurrence de l’ASBL.
Il ne s’agit dès lors pas uniquement des heures mentionnées dans l’horaire ni du seul travail effectif! Il peut être plus large que les prestations de travail « classique ».
Le travailleur sera ainsi à la disposition de l’ASBL, et par conséquent, en temps de travail
- lorsqu’il se déplace entre 2 lieux d
Cet article est réservé aux abonnés
L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :
- l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
- des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
- la veille sur les lois, règles et jurisprudence
- une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
- une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins
Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.