La rémunération des travailleurs de l'ASBL

Obligation essentielle de l’employeur, le paiement de la rémunération est la contrepartie du travail fourni par les travailleurs de l'ASBL. Elle ne se limite cependant pas au paiement du salaire. Divers éléments entrent en compte.

La notion de rémunération est bien plus large que le seul salaire brut accordé au travailleur.

Elle est constituée de divers éléments qui, dans certaines situations seront assimilées à de la rémunération.

En l’absence de définition précise, chaque réglementation détermine le contour de la rémunération

Une rémunération protégée : l’ASBL ne peut en faire ce qu’elle veut

En Belgique, il existe une réglementation relative à la protection de la rémunération.

Celle-ci permet, dans une certaine mesure d’appréhender les contours de cette notion.

La rémunération couvre ainsi :

  • Le salaire auquel le travailleur a droit, en contrepartie du travail fourni. Celui-ci peut-être barémique ou effectif;
  • Les avantages rémunératoires divers accordés au travailleur en raison de son occupation ;
  • Les sursalaires payés pour des heures supplémentaires;
  • La rémunération des jours férié

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