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Perte d’un subside : un motif suffisant pour licencier ?

La perte d’un subside peut avoir un impact important sur les finances de l’ASBL et, par conséquent, sur ses travailleurs. Et si la perte du subside est la faute d’un administrateur ? Le travailleur qui en dépend peut-il être licencié sur cette base ?

De nombreuses d’ASBL équilibrent leurs finances avec les subsides dont elles disposent. C’est aussi sur cette base que le nombre de travailleurs qui sont occupés à la réalisation de l’objet social de l’ASBL est déterminé.

Quand un subside n’est pas renouvelé, le travailleur dont le poste est financé par ce subside, totalement ou partiellement, peut-il être licencié ? Et quand cette absence de renouvellement est le résultat d’une erreur d’un administrateur, est-ce un motif de licenciement valable ? Le point sur la question.

Le licenciement ne doit pas être manifestement déraisonnable

Une ASBL est un employeur visé par les conventions collectives de travail (CCT) prises au sein du Conseil National du Travail. Une de celle-ci, la CCT n° 109 prévoit que les travailleurs disposant d’une certaine ancienneté ne peuvent faire l’objet d’un licenciement manifestement déraisonnable. 

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