Une ASBL doit-elle respecter le code du travail ?

Certaines personnes considèrent parfois que la législation relative au travail n’est pas applicable aux ASBL. Qu’en est-il ?

En Belgique, il n’existe pas, en tant que tel, un Code du travail. La législation relative au travail est constituée d’un ensemble de lois différentes.

Les ASBL ou associations sans but lucratif sont pour la plupart, comme les entreprises commerciales, des entreprises du domaine privé. Sur cette base, l’ASBL est soumise à la législation du travail.

L’ASBL : un établissement public ?

Seuls les établissements « publics » sont exclus de tout ou partie du champ d’application de certaines législations relative au travail. Les ASBL qui ne sont pas des établissements publics y restent soumises.

ASBL et contrats de travail

La loi du 3 juillet 1978, qui détermine les règles relatives aux contrats de travail, est applicable aux employés, ouvriers ainsi qu’à toute personne non régies par un statut.

Les travailleurs d’une ASBL ne sont pas visés par un statut. Ils seront pour la plu

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