Rupture du contrat à durée déterminée (CDD) avant terme : conséquences pour l’ASBL

En principe, le contrat à durée déterminée prendra fin au terme convenu entre l’ASBL employeur et le travailleur. Cela ne signifie pas pour autant qu’il est impossible d’y mettre fin préalablement.

Bien qu’assorti d’un terme certain, il est possible, tant pour l’ASBL employeur que pour le travailleur de mettre fin préalablement au contrat à durée déterminée (CDD).

Cette rupture ne sera pas sans conséquence financière dès la première moitié de la durée convenue dépassée.

La rupture du CDD au cours de sa première moitié limitée à 6 mois

Depuis le 1er janvier 2014, il est possible de rompre un CDD au cours de la première moitié du contrat. Cette première moitié est cependant limitée à 6 mois.

Au cours de cette période, le CDD peut être rompu selon les modalités prévues pour les contrats à durée indéterminée, soit moyennant prestation d’un préavis ou paiement d’une indemnité de rupture.

En cas de notification d’un préavis à prester, celui-ci devra prendre fin dans la période de rupture possible.

En pratique, à titre d’exemple,

1° si un CDD est conclu pour la périod

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