Un subside à l’ASBL et une condition résolutoire dans le contrat de travail

L’octroi d’un subside à une ASBL est, dans la majorité des cas, limité dans le temps. L’introduction d’une clause ou condition résolutoire dans le contrat de travail, permet de lier la fin du contrat à durée indéterminée à celle du subside. Mais prudence !

 

Le contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini peut ne pas répondre à la manière dont l’ASBL gère les ressources humaines ou aux conditions imposées à l’ASBL par l’autorité subsidiante pour l’octroi du subside. Celle-ci impose parfois la conclusion d’un contrat à durée indéterminée.

Comment, dès lors, lier le terme du contrat à durée indéterminée à la fin du subside ? Par l’insertion d’une condition résolutoire dans le contrat.

Clause résolutoire : kesako ?

La clause résolutoire est une mention, dans le contrat de travail, que la survenance d’un élément incertain met fin au contrat.

Cette clause prend la forme d’une condition : si l’événement futur et incertain auquel l’ASBL employeur et le travailleur ont décidé de lier la fin du contrat se réalise, le contrat sera rompu.

Cette condition doit répondre à plusieurs critères :

  • ne pas dépendre ex

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.