La loi Peeters réorganise et simplifie le travail à temps partiel en ASBL

Parmi les éléments visant à moderniser le droit du travail, la loi Peeters introduit deux grandes modifications relatives au travail à temps partiel : une augmentation du nombre d’heures complémentaires possibles ainsi que des simplifications en matière administrative.

La loi Peeters, visant à rendre le travail faisable et maniable, souhaite simplifier le travail à temps partiel. À cette fin, deux modifications sont introduites : dès le 1er octobre 2017, date d’entrée en vigueur du volet « simplification du travail à temps partiel de la loi Peeters, les travailleurs à temps partiel bénéficieront de la possibilité de prester plus d’heures complémentaires. Outre cela, le règlement de travail ne devra plus reprendre tous les horaires à temps partiel.

Davantage d’heures complémentaires pour les travailleurs à temps partiel de l’ASBL

Les heures complémentaires sont les heures prestées par les travailleurs à temps partiel, au-delà de l’horaire convenu, mais ne donnant pas lieu au paiement d’un sursalaire. Le nombre d’heures d’heures complémentaires est limité et constitue un crédit d’heures.

Jusqu’à présent, ce crédit d’heures est limité :

  • à 1

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