L'organisation des heures supplémentaires volontaires en ASBL

La loi Peeters sur le travail faisable et maniable introduit un nouveau système de dépassement des limites du temps de travail : les heures supplémentaires volontaires. Le travailleur de l’ASBL qui le souhaite dispose d’un paquet d’heures supplémentaires par année civile qu’il peut prester « comme bon lui semble ».

Chaque travailleur de l’ASBL, à temps plein comme à temps partiel, bénéficiera de 100 heures supplémentaires par année civile, à utiliser librement. Le secteur peut augmenter, par voie de convention collective de travail (CCT), ce nombre à 360 heures.

Des heures supplémentaires volontaires

La possibilité de réaliser des heures supplémentaires pour le travailleur est soumise à deux conditions préalables :

  • que l’ASBL en fasse la proposition au travailleur ;
  • que celui-ci en donne son accord écrit.

L’accord donné par le travailleur est valable pour une durée de 6 mois, renouvelable.

En pratique, cela signifie que la mise en place de ces heures est de l’initiative de l’ASBL. Le travailleur ne peut, de sa propre et unique volonté, décider d’effectuer des heures supplémentaires dans ce cadre.

Caractéristiques de ces heures supplémentaires

Les heures supplémentaires v

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