Subsides limités = contrat de travail limité ?

Généralement, lorsqu’une ASBL obtient un subside d’une autorité publique, celui-ci est accordé pour une durée limitée. Qu’en est-il dès lors du contrat de travail ?

Lorsqu’une ASBL reçoit un subside lui permettant d’assurer une mission, il est possible qu’elle doive engager un ou plusieurs travailleurs en vue de remplir la mission confiée.

Le subside limité dans le temps est à la fois une opportunité financière et une difficulté pour l’ASBL employeur qui aura engagé un (des) travailleur(s) à durée indéterminée.

Subsides limités dans le temps

En dehors de certaines aides à l’emploi, aucune autorité publique n’accordera un subside financier pour une durée illimitée.

Octroyé en vue de réaliser un projet ou une mission spécifique, l’obtention du subside permettra à de nombreuses ASBL d’engager un ou plusieurs travailleurs.

L’engagement du travailleur est réalisé dès réception du subside, voire de la décision qui octroie ce subside à l’ASBL.

Mais que faire du travailleur lorsque la période d’octroi de la subvention arrive à son terme ?

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