Élections sociales : la protection des travailleurs non élus

Comme les représentants effectifs des travailleurs de l'ASBL, les candidats non élus bénéficient d’une protection contre le licenciement. Cette protection n’est pas absolue et diffère selon qu’on est candidat pour la première fois ou pour la seconde fois.

Afin de permettre aux travailleurs de pouvoir se présenter aux élections sociales sans risque de représailles de la part de l’employeur, le législateur a prévu que les travailleurs concernés bénéficient d’une protection contre le licenciement. Celle-ci est limitée dans le temps.

Par ailleurs, le licenciement reste possible pour certains motifs.

La durée de la protection des candidats

Les candidats qui se présentent pour la première fois aux élections sociales bénéficient d’une protection contre le licenciement qui débute 30 jours avant l’affichage de l’avis annonçant les élections et qui prend fin à l’installation des candidats des élections suivantes, soit plus ou moins 4,5 ans après. La protection est donc d’une durée très importante.

Les candidats non élus lors des premières élections qui se représentent aux élections suivantes et qui, à nouveau ne sont pas élus, ne bénéfi

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