Incapacité de travail : que doit faire l’ASBL ?

Une incapacité de travail qu’elle résulte d’une maladie ou d’un accident, entraîne la suspension du contrat de travail. Le travailleur ne peut, en effet, pas réaliser le travail convenu. Quelles sont les obligations de l’ASBL pendant cette période ?

Lorsqu’une incapacité de travail survient, qu’elle soit due à un accident ou à une maladie, le travailleur doit avertir immédiatement son employeur, dans ce cas-ci, l’ASBL. La loi ne fixe cependant pas de délai d’avertissement. De manière générale, le règlement de travail prévoit que l’information de l’employeur doit avoir lieu au début de la journée de travail et que le certificat médical d’incapacité doit être transmis dès que possible et, généralement, dans les 48 heures. L’employeur pourra ainsi prendre les mesures nécessaires pour assurer le remplacement du travailleur dans un délai raisonnable pour le bon fonctionnement de l’ASBL.

Une protection de l’employeur…

Le travailleur a l’obligation, si le règlement de travail le prévoit ou si l’employeur en fait la demande, de fournir un certificat médical pour incapacité de travail. Cette obligation existe, tant pour une première ma

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