Le règlement de travail de l'ASBL

Document social obligatoire au sein de l’ASBL, le règlement de travail reprend les règles spécifiques applicables à la relation avec le travailleur. Il est important de ne pas le négliger.

En Belgique, toute entreprise qui occupe des travailleurs doit avoir un règlement de travail.

Instrument juridique de contrôle, il permet l’application correcte de la législation dans la relation ASBL-travailleur. C’est aussi, pour l’ASBL employeur, un outil permettant d’imposer certaines règles de fonctionnement internes.

Un document social obligatoire au sein de l’ASBL

Tout employeur, tant du secteur marchand que du secteur non-marchand doit être muni d’un règlement de travail.

Le Code Pénal social prévoit des sanctions en cas d’absence.

La procédure d’établissement est particulière : les travailleurs y sont en effet impliqués.

Selon la taille de l’entreprise, le règlement de travail est négocié au sein du Conseil d’entreprise ou affiché et annoté par les travailleurs.

Un document contraignant pour l’ASBL et le travailleur

Pour autant qu’il soit remis au travail

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.