Votre ASBL doit-elle payer les heures supplémentaires ?
En Belgique, la législation interdit en principe les heures supplémentaires. Des dérogations sont toutefois prévues, autorisant le dépassement des limites normales de durée de travail. Votre ASBL entre-t-elle dans ces conditions ?
La durée du travail est encadrée par la loi en Belgique. Il existe ainsi des limites minimales et des limites maximales journalières et hebdomadaires.
En cas de dépassement de ces limites maximales, on parle d'heures supplémentaires. Par définition, elles font a priori l'objet d'une récupération (en temps) ou d'un supplément de salaire (sursalaire) pour le ou les travailleurs concernés.
En principe interdites, les heures supplémentaires font l'objet d'une série de dérogations prévues par la loi. Au nombre de 15, elles sont soumises à des formalités précises.
Enfin, jusqu'à un certain nombre, les heures supplémentaires donnent droit à un avantage fiscal pour l'ASBL et ses travailleurs, sous la forme d'une dispense de paiement sur une partie du précompte professionnel.
À partir de quand parle-t-on d'heures supplémentaires ?
En règle générale, la durée journalière de tr