La concertation sociale : dans les ASBL aussi ?
La concertation sociale occupe une place importante dans la relation entre employeur et travailleur. Généralement associée à la vie des entreprises commerciales, elle s'exerce également au sein des ASBL. Sous quelle forme ?
Délégation syndicale, comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), conseil d’entreprise (CE) ou convention collective de travail (CCT) ne sont pas réservés aux entreprises commerciales. Les ASBL aussi y sont soumises.
Au-delà d’un certain nombre de travailleurs, les ASBL sont tenues de mettre en place une délégation syndicale ou d'organiser des élections sociales. Celles-ci ont pour effet la création d’un CPPT et d'un CE.
Une délégation syndicale dans les ASBL de plus de 20 travailleurs
La délégation syndicale sera instituée uniquement si les travailleurs de l’ASBL en font la demande.
Cette délégation a uniquement un rôle de représentation du personnel affilié à un syndicat.
En l’absence de CPPT ou de CE, la délégation syndicale héritera de certaines de leurs compétences.
Un CPPT dans les ASBL de plus de 50 travailleurs
Dès que 50 travailleurs sont p