Lorsqu’une ASBL met à disposition de ses travailleurs un ordinateur, il est fréquent que ceux-ci l’utilisent également à titre privé. Outre le fait que cet usage privé entraîne le calcul d’un avantage de toute nature dans le chef du travailleur, certains travailleurs en usent de manière privée à de multiples reprises au cours de la journée. Cet usage peut avoir une incidence sur la réalisation du travail.

L’ASBL peut-elle imposer des limites ?

Usage privé, de quoi parle-t-on exactement ?

Les sphères privée et professionnelle se mélangent de plus en plus, il devient difficile de définir la notion d’usage privé. Celui-ci peut être défini de différentes façons. Dans ce cadre-ci, il s’agit d’une utilisation à usage exclusivement personnel, lié au cadre de la vie privée. Une utilisation personnelle donc, liée à la famille ou à tout événement qui n’est pas en lien avec le travail effe