ASBL et ACS à Bruxelles

Réservée à l’exercice d’activité du non-marchand, l’occupation d’agents contractuels subventionnés (ACS) permet aux ASBL de bénéficier de réductions de cotisations sociales patronales ainsi que d’une prime régionale bruxelloise.

Afin de permettre l’engagement de travailleurs par des employeurs, sous forme d’ASBL pour la plupart, en vue de remplir des missions  relevant du secteur non-marchand, Actiris octroie une intervention financière pour l’occupation de travailleurs sous le statut d’agents contractuels subventionnés. L’employeur bénéficie également d’une réduction de cotisations sociales.

Une  aide à l’emploi à destination des ASBL

Seules les associations (ASBL ou association de fait) situées à Bruxelles peuvent faire la demande d’occupation d’agents contractuels subventionnés (ACS).

L’ASBL doit exercer une activité à but social, humanitaire ou culturel.

Afin d’en bénéficier, l’ASBL doit faire une demande auprès d’Actiris. La demande doit reprendre les missions, objectifs et activités de l’ASBL ainsi qu’une description des postes demandés en tant qu’ACS.

En cas de réponse positive, l’ASBL conc

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