Congés payés par l’ASBL : peut-on les reporter d’une année à l’autre ?

À l’approche de la fin de l’année, une question revient parmi les travailleurs de l’ASBL : il me reste quelques jours à prendre, puis-je les reporter à l’an prochain ? Ne négligez pas cette question, car en cas d’infraction, c’est vous en tant qu’employeur qui êtes responsable !

Avant le 31 décembre, bien avant même, vérifiez que la totalité des travailleurs de l’ASBL a pris l’ensemble de ses congés (ou les a posés pour l’année en cours).

En effet, contrairement à certaines idées reçues liées à la pratique de certains employeurs conciliants, selon la législation en vigueur, il est interdit de reporter/transférer à l’année suivante le solde de jours de vacances non pris. La loi impose en effet que les vacances soient octroyées dans les douze mois qui suivent l’exercice de vacances.

En tant qu’employeur, vous êtes non seulement tenu d’accorder leurs jours de congé aux travailleurs de l’ASBL, mais également de vous assurer qu’ils les prennent. La loi interdit qu’ils y renoncent. Ceci s’explique par le fait que le droit aux congés payés est un droit d’ordre public.

Le travailleur doit donc prendre ses jours de congé au plus tard le 31 décembre de l’année de

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