Élections sociales : quels travailleurs au sein de l’ASBL sont concernés ?
De manière générale, tous les travailleurs de l’ASBL sont concernés par les élections sociales (comme électeurs ou candidats), à l’exception des membres de la direction, qui eux ne votent pas. La notion de travailleur est cependant utilisée, dans le langage courant, plus largement que la notion légale. Il paraît important de rappeler quelques points essentiels.
La loi sur le contrat de travail n’apporte pas une définition précise du travailleur.
Elle définit l’ouvrier et l’employé, mais pas le travailleur en général.
Or, une ASBL occupe d’autres travailleurs que des ouvriers et des employés : des bénévoles/volontaires, stagiaires, intérimaires ou travailleurs indépendants peuvent ainsi être occupés au sein de l’ASBL et y travailler.
Sont-ils pour autant admis à voter ou se présenter en tant que candidats aux élections sociales ?
Les travailleurs électeurs
Seuls les travailleurs sous contrat de travail ou sous contrat d’apprentissage peuvent voter lors des élections sociales.
Outre cela, les électeurs doivent être :
- occupés depuis au moins 3 mois dans l’entreprise au sein de laquelle les élections sociales sont organisées ;
- belges ou ressortissant de l’Union européenne (UE). S’ils ne sont pas ressortissants d’un pays me