Après les élections sociales : mise en place et première réunion des organes

Les élections sociales passées, les représentants des travailleurs au sein de l’ASBL sont élus. En pratique, comment se passe la mise en place de ces organes et la première réunion? Qui doit la convoquer, quels sujets y sont abordés et comment les aborder ?

Deux jours après la date des élections sociales au sein de l’ASBL, l’employeur est tenu d’afficher les résultats du vote ainsi que les membres des Conseil d’entreprise (CE) et Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Dans les 13 jours qui suivent, un recours peut être introduit contre ses résultats.

À défaut, les élections seront considérées comme valables et la concertation sociale au sein de l’ASBL peut se mettre en place.

Les organes sont convoqués par l’employeur

Sauf lorsque le règlement d’ordre intérieur des organes précédent prévoit un délai plus court, la première réunion du CE et du CPPT au sein de l’ASBL doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent la fin du délai de recours, soit dans les 45 jours qui suivent le jour des élections sociales.

La législation prévoit que c’est le chef d’entreprise qui convoque la première réunion. Au sein des ASBL

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