La première réunion des organes de concertation après les élections sociales
Les élections sociales passées, comment s’organise la mise en place des organes consultatifs et la première réunion avec les représentant.e.s des travailleur.euse.s ? Qui doit la convoquer, quels sujets y sont abordés ?
Deux jours après la date des élections sociales au sein de l’ASBL, l’employeur est tenu d’afficher les résultats du vote ainsi que les membres du conseil d’entreprise (CE) et du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).
Dans les 13 jours qui suivent, un recours peut être introduit contre ses résultats. À défaut, les élections seront considérées comme valables et la concertation sociale au sein de l’ASBL peut se mettre en place.
La première convocation de la réunion
Si le règlement d’ordre intérieur des organes précédent ne prévoit pas un délai plus court, la première réunion du CE et du CPPT au sein de l’ASBL doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent la fin du délai de recours, soit dans les 45 jours qui suivent le jour des élections sociales.
La législation prévoit que c’est le ou la cheffe d’entreprise qui convoque la première réunion. Au sein des AS
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