La protection des représentants des travailleurs au sein des ASBL
Les travailleurs élus par leurs pairs au sein du Conseil d’entreprise (CE) et du Comité pour la prévention et la protection du travail (CPPT) bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement. Même s’ils ne sont pas élus, les délégués syndicaux bénéficient également d’une protection spécifique contre le licenciement. Cette protection n’est cependant pas absolue. Un certain nombre de limites sont prévues. Décodage des règles à respecter.
À l'instar des candidats aux élections sociales, les représentants des travailleurs élus au sein du Conseil d’entreprise (CE) et du Comité pour la prévention et la protection du travail (CPPT) bénéficient d’une protection spécifique contre le licenciement.
Cela ne signifie pas pour autant que le licenciement de ces travailleurs est impossible. Il est rendu plus compliqué afin que l’employeur ne vise pas, en cas de licenciement, uniquement les travailleurs qui représentent les autres.
La protection des représentants des travailleurs au CE et au CPPT
Les délégués du personnel ne peuvent être licenciés que pour deux motifs :
- un motif grave préalablement admis par les juridictions du travail ;
- pour des raisons d’ordre économique ou technique préalablement reconnues par la commission paritaire ou, à défaut, par les juridictions du travail.
Un licenciement pour un motif d