"Prêter" son personnel à une autre ASBL en temps de crise
Le déconfinement, ce n’est pas (encore) pour tout le monde. Certaines ASBL doivent garder portes closes. Et si vous mettiez votre personnel à disposition d’une autre association ? En temps de crise, le fédéral a assoupli les règles pour certains secteurs...
Alors que le processus de déconfinement est en route, toutes les associations n’ont pas encore pu relancer – ou alors seulement en partie – leurs activités. Du personnel de votre ASBL est donc disponible ? D’autres associations pourraient bien en avoir besoin.
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En principe, seules les entreprises de travail intérimaire et temporaire peuvent mettre des travailleurs à disposition d’utilisateur. Cependant, sous réserve du respect de conditions précises, une ASBL employeuse peut mettre un travailleur à disposition d’une ASBL tierce au contrat de travail…
La loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs fixe les règles.
Les règles habituelles
Une autorisation préalable
Le contrôle des Lois sociales doit