Registre UBO : que signifie la notion de groupe ?

La fonction « groupe » du registre UBO permet aux ASBL de renseigner manuellement toutes les personnes qui, de manière conjointe, contrôlent l’ASBL. Qui faut-il y inscrire ?

Le Code des sociétés permet d’exercer les mandats au sein de l’ASBL de plusieurs façons, en agissant soit : 

  • Individuellement (exemple : le mandat de délégué à la gestion journalière) ;
  • Conjointement (exemple : le président d’une ASBL et un membre de l’organe d’administration peuvent agir conjointement, c’est-à-dire que tout engagement signé par ces deux personnes suffira à engager l’ASBL) ;
  • Collégialement (exemple : l’organe d’administration peut décider collégialement).

En plus de ces exemples, l’Unisoc précise que la notion de groupe dans le registre UBO concerne « les personnes qui, dans les faits, exercent un contrôle sur l’ASBL (par exemple, une entente entre personnes sur l’exercice des droits de vote). »

Les administrateurs qui prennent conjointement des décisions en vertu des statuts ne doivent pas être enregistrés comme « Groupe ».

L’union ajoute : jusq

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.