La délégation de pouvoirs dans une ASBL : qui peut faire quoi ?
L'organe d'administration peut déléguer certaines missions afin de faciliter la gestion quotidienne de l'association. Gestion journalière, mandats spécifiques, direction opérationnelle : plusieurs mécanismes permettent de répartir les responsabilités au sein d'une ASBL. Cette organisation n'est toutefois pas sans conséquences, notamment en matière de responsabilité des dirigeants et en cas de difficultés financières de l'association.
Lorsque les activités de l'ASBL atteignent une certaine importance, sa structure et son rythme de travail évoluent. Comme toute entreprise, elle peut être amenée à engager du personnel, ouvrir des départements, etc. Cela implique généralement que des mesures et actions soient prises au quotidien pour assurer le bon fonctionnement de l’association.
À partir de ce moment-là, il devient compliqué, contreproductif ou trop formel de réunir systématiquement l'organe d’administration (OA), qui par définition est l'organe chargé d'exécuter l'ensemble des actes nécessaires à la réalisation de l'objet de l'ASBL et de la représenter, y compris en justice.
L'OA, en tant qu'organe collégial, peut alors décider de s'appuyer sur des ressources internes ou externes à l'ASBL :
- en déléguant tout ou partie de la gestion journalière à une ou plusieurs personnes (délégué(s) à la gestion journali
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