Dissolution de l'ASBL : la procédure a-t-elle été respectée ?

Quel a été le rôle respectif des organes de décision de l'ASBL et du liquidateur à cet égard ? Que dit la loi ?

Notez bien que le Code des sociétés a succédé à la loi de 1921 sur les ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien.

La liquidation volontaire doit-elle obligatoirement être « justifiée » par une raison valable ? L’endettement (évoqué dans ce cas-ci) en est-il une ?

La dissolution volontaire et la mise en liquidation d’une ASBL ne doivent pas être justifiées.

Le surendettement constitue néanmoins une cause logique à la dissolution d’une ASBL.

Celle-ci ne peut faire aveu de faillite, faute d’avoir la qualité de commerçant. En vue de mettre fin à une hémorragie financière, il ne lui reste donc comme seule solution qu’une dissolution volontaire.

Une dissolution peut-elle se décider du jour au lendemain ?

La dissolution volontaire et la mise en liquidation d’une ASBL découlent d’une décision de l’assemblée générale (AG), sur convocation du conseil d’admini

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