Détecter les ASBL en difficulté

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La faillite d'une ASBL : détecter si une association est en difficulté

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Le livre XX du Code de droit économique, qui entrera en vigueur dès le 1er mai 2018, vise à mieux détecter les ASBL qui sont en difficulté financière. Quels sont les clignotants à surveiller ?

Le 1er mai 2018, le livre XX du Code de droit économique consacré à l’insolvabilité des entreprises entrera en vigueur et sera d’application aux ASBL.

Le livre XX a notamment pour objectif d’améliorer la détection des ASBL en difficulté financière. En conséquence, les sanctions pesant sur ces ASBL seront plus régulières.

Une ASBL en difficulté, c’est quoi ?

Le Tribunal de l’insolvabilité (actuel Tribunal de commerce) a vocation à recueillir les « clignotants », les informations qui laissent penser qu’une ASBL est en difficulté. Il s’agit notamment : 

  • des jugements et condamnations prononcés par défaut contre l’ASBL (sans qu’elle ne comparaisse en justice) ou ceux prononcés sans que l’ASBL n’ait contesté la demande principale formulée à son encontre ;
  • de l’absence de paiement des cotisations ONSS, du précompte professionnel et de la TVA. L’ONSS et le SPF FINANCES communiquent ces données au Tribunal dans le mois de la fi

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